Crédit Municipal de Nîmes

Accueil > INFOS > Mentions Légales

Ce site est soumis à la loi française.

Directeur de publication : Cécile LHUIRE

 La CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE NIMES est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l’ACPR :

                AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL ET DE RESOLUTION
                4 place du Budapest 
                75436 PARIS Cedex 09
 

Identité du responsable du traitement et de la rédaction :
CAISSE DE CRÉDIT MUNICIPAL DE NIMES, Etablissement Public sans but lucratif d’Aide Sociale et de Crédit
CAPITAL : actionnaire unique Ville de Nîmes
Siège Social et adresse postale : 8 bis rue Guizot – 30013 NIMES Cedex 01
Adresse électronique : www.credit-municipal-nimes.fr
RCS : NIMES
N° SIREN : 263 000 473
N° SIRET (Siège) : 263 000 473 00094
Code APE : 6419Z
N° ORIAS : 09050888 (ORIAS 1 rue Jules Lefebvre 75331 PARIS Cedex 09)


Fournisseur d’accès (hébergement):
OVH SAS
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6201Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA


Conception et réalisation du site :
Site entièrement réalisé par AUDA-DESIGN.

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger auprès de notre société que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Réglementation CNIL : En application de la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006, nous sommes dispensés de toute déclaration auprès de la CNIL.

Droits de propriété intellectuelle : Copyright 2013 - SARL AUDA-DESIGN. Tous droits réservés. L’intégralité des textes, images, graphiques et photos, fichiers d’animation sur tous supports sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. La copie et la modification à des fins commerciales ou de communication sur tous supports ainsi que la réutilisation sur d’autres sites Internet sont strictement interdites.

Responsabilité : Nous proposons des liens hypertexte vers d’autres sites Internet, le cas échéant, uniquement à titre gracieux. Le contenu de ces sites Internet ne peut engager notre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la conception et le contenu des sites Internet reliés par un lien hypertexte au notre.

Nous mettons les contenus de ce site Internet à disposition en excluant toute garantie sur ces contenus. Les informations contenues sur le site ne constituent pas une offre d’achat ou de partenariat en ligne. Nous ne garantissons ni l’exactitude, l’intégralité, l’actualité et la convenance des contenus pour une utilisation quelconque, ni la libre disposition de droits de tiers. Nous nous réservons le droit de faire des erreurs, des fautes d’orthographe, des modifications, etc.

Seul l’utilisateur des contenus de ce site Internet supporte les risques et conséquences de son utilisation. Nous ne supportons aucune responsabilité pour les dommages pouvant éventuellement en résulter.


» NOUS CONTACTER

Agences - Crédit Municipal de Nîmes

Retrouvez en quelques clics les coordonnées et informations de nos agences. Ainsi qu'un formulaire de contact direct pour être re-contacté rapidement.

RACHATS DE CREDITS


DECOUVREZ NOS SOLUTIONS
C.G.UMentions LégalesMédiateurGlossaireMarché PublicRecrutementConseils et SécuritéPlan du siteUtilisation des CookiesFonds de Garantie des Dépôts et de RésolutionRéglementation Comptes InactifsProtection des données personnellesInformations au titre du Pilier 3
Nous diffusons des cookies afin d'analyser le trafic sur ce site. Les informations concernant l'utilisation que vous faites de notre site nous sont transmises dans cette optique. En Savoir + OK