Qu'est-ce que la Mobilité Bancaire ?

La mobilité bancaire est un service gratuit pour vous faciliter votre changement de domiciliation bancaire.

Pourquoi souscrire ?

Lorsque vous changez de banque, Le Crédit Municipal prend en charge le changement de domiciliation de vos virements et prélèvements réguliers.

Comment ça marche ?

Lors de l'ouverture de votre compte, Le Crédit Municipal vous propose,gratuitement et sans condition, de bénéficier du service d'aide à la mobilité bancaire. 

Si vous souhaitez bénéficier du service de mobilité bancaire :

• Le Crédit Municipal vous fait signer un mandat pour effectuer en votre nom les formalités liées au changement de compte afin que les virements et prélèvements réguliers se présentent sur le nouveau compte.
• Dès que vous lui fournissez l'ensemble des informations nécessaires, notamment le récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité au cours des 13 derniers mois sur le compte de la banque que vous quittez et obtenu gratuitement auprès de cette dernière, Le Crédit Municipal communique dans un délai de 5 jours ouvrés les coordonnées du nouveau compte bancaire aux émetteurs de prélèvements et de virements réguliers.
• Les émetteurs des prélèvements disposent d'un délai de 20 jours ouvrés pour prendre en compte vos nouvelles coordonnées bancaires.

Si vous ne souhaitez pas bénéficier du service de mobilité bancaire, vous effectuez vous-même les démarches de changement de domiciliation :

• Vous devez envoyer par courrier votre nouveau Relevé d'Identité Bancaire (RIB) à tous les organismes ou sociétés notamment l'électricité, le téléphone, les impôts ou l'employeur qui effectuent des prélèvements ou des virements sur votre compte.
• Pour les lister sans exception (y compris ceux qui ne versent des fonds ou n'effectuent des prélèvements que deux fois par an), vous pouvez demander à la banque que vous quittez de vous fournir gratuitement le récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur votre compte au cours des 13 derniers mois.

Le Crédit Municipal, en tant qu'établissement de départ teneur du compte de dépôt, vous informe de l'existence d'un service de relations avec la clientèle et de la médiation pour traiter les litiges éventuels liés au changement de domiciliation bancaire (voir page « Médiateur »).

Lors de la clôture de compte, dans un délai de 5 jours ouvrés, votre conseiller du Crédit Municipal pourra établir à votre demande sans frais ni pénalités un récapitulatif des opérations automatiques et récurrentes ayant transité sur votre compte au cours des 13 mois.

Avant de clôturer votre compte :

• Listez les opérations de paiement encore en cours :Communiquez à votre conseiller au Crédit Municipal vos instructions concernant les produits et services éventuellement détenus : résiliation, demande de transfert, etc.Indiquez à votre conseiller toute modification de vos coordonnées (adresse postale, numéro de téléphone, ou adresse e-mail) pour lui permettre de vous contacter si nécessaire.

- pointez tous les chèques que vous avez émis et gardez sur votre compte la provision nécessaire en attendant leur encaissement ;
- annulez tous les virements permanents et mettez-les en place sur votre nouveau compte ;
- vérifiez que toutes vos dépenses par carte bancaire ont été débitées sur votre ancien compte.

Vous pourrez demander la clôture de votre compte sous 10 jours ouvrés une fois que :

• Les chèques et les paiements qui étaient en circulation ont tous été réglés (ou alors vous avez versé la provision correspondante à la banque).
• Et tous les mouvements automatiques (salaires, pension ou encore prélèvements automatiques) sont dirigés vers le nouveau compte.

En cas de présentation d'un chèque au paiement au cours des 13 derniers mois suivant la clôture du compte, Le Crédit Municipal vous informera de son obligation de refuser le paiement, de ses conséquences ainsi que des conditions dans lesquelles vous pourrez régulariser votre situation.