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Les conditions énoncées ne sont pas contractuelles, en vigueur du 01/09/2017 au 31/12/2017, susceptibles de modifications.
Elles sont communiquées sous réserve de l’étude et de l’acceptation par le Crédit Municipal de Nîmes de votre dossier, que le taux d’endettement du(es) emprunteur(s) ne dépasse pas 33 %, et que le Reste à Vivre respecte les ratios,
la mensualité du prêt souscrit comprise (selon le mode de calcul adopté par le Crédit Municipal). L’emprunteur peut, dans un délai de 14 jours calendaires à compter de son acceptation de l’offre, revenir sur son engagement en exerçant son droit
de rétractation auprès de la Caisse de Crédit Municipal de Nîmes, Établissement Public d’Aide sociale, siège social 8 bis rue Guizot, 30013 NIMES cedex 01. N° SIRET 263 000 473 000 94, code APE 651 E, mandataire d’assurance N° ORIAS
09050888. Vous pouvez vérifier cette information auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules Lefebvre 75331 PARIS Cedex 09 ou sur www.orias.fr. Le Crédit Municipal de Nîmes est déclaré auprès de la CNIL. Par conséquent en vertu de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant ainsi qu’un droit d’opposition que vous pouvez faire valoir à tout moment, gratuitement, en contactant le Crédit Municipal de Nîmes à l’adresse ci-dessus.
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